Intervention de Gaël Le Bohec

Près de 15 000 nouveaux docteurs sont diplômés chaque année. Malheureusement, plusieurs milliers d'entre eux sont dans l'attente d'un recrutement dans la recherche publique et confrontés à des situations de précarité. L'article 5 vise à sécuriser les périodes post-doctorales par la création de deux contrats, l'un de droit public, l'autre de droit privé, adaptés aux réalités du terrain et destinés à mieux accompagner les docteurs dans leur période de transition vers des postes pérennes dans des activités de recherche publique ou privée ou dans d'autres secteurs de l'économie, de l'enseignement ou de la culture. Conclus au plus tard trois ans après le doctorat, ces contrats donneront des droits renforcés en matière de formation et d'accompagnement. En somme, l'article 5 contribue à l'amélioration de l'attractivité des débuts de carrière pour les post-doctorants.

Cette avancée prévue par le projet de loi ne concerne cependant pas tous les établissements. Aussi ai-je déposé un amendement visant à l'étendre aux établissements privés à but non lucratif en contrat avec l'État, les EESPIG – établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général – , qui participent aux mêmes missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche que les établissements publics. Ils sont d'ailleurs évalués par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur – HCERES – selon les mêmes exigences.

En tout état de cause, l'article 5 sécurise et valorise l'investissement individuel et collectif que représente le doctorat. Il propose une réponse adaptée au début de carrière dans la recherche et offre des solutions aux post-doctorants jusqu'ici privés de toute perspective adaptée à leur situation particulière.