Intervention de Frédérique Vidal

La semaine dernière, nous avons évoqué, en commission, la durée minimale des contrats post-doctoraux créés par l'article 5.

Le présent amendement du Gouvernement concerne aussi bien les contrats post-doctoraux de droit public, qui seront proposés par les établissements publics à caractères scientifique, culturel et professionnel – EPSCP – ou les établissements publics à caractère scientifique et technologique – EPST – , que les contrats post-doctoraux de droit privé, qui seront utilisés, entre autres, dans les EPIC et les fondations. Ces contrats ne nous semblent pas pouvoir durer moins d'une année. Nous proposons donc d'ajouter, à la première phrase de l'alinéa 6, après le mot « durée », les mots « minimale d'un an », et de préciser ensuite à l'alinéa 15 que « la durée du contrat ne peut être inférieure à un an ».