Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Après la première phrase de l'alinéa 6, nous souhaitons insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d'obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » En conséquence, il convient également de rédiger ainsi l'alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d'obtention du diplôme de doctorat par le salarié. »

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