Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques nos 18 , 108 , 268 et 602 modifiés par le sous-amendement no 683 . Il me semble en effet important de préciser que ces contrats post-doctoraux concernent les activités de recherche des EESPIG.
Monsieur Le Bohec, si j'ai proposé la création d'établissements expérimentaux, c'est justement pour que tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'un territoire puissent travailler ensemble pour porter un projet et gommer ces différences que vous évoquez. Il n'en restera pas moins qu'un contrat de droit public relève de l'État, à la différence d'un contrat de droit privé. En tout cas, une première marche a été franchie avec ces établissements expérimentaux, dont nous voyons les très beaux succès.