Intervention de Valérie Gomez-Bassac
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 6
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. Un contrat à durée indéterminée ayant une durée maximale fixée dès sa conclusion – comme le prévoit l'amendement no 453 – serait contradictoire : il s'agirait en fait d'un contrat à durée déterminée. Par ailleurs, le type de précision demandée dans l'amendement no 506 relève, pour les agents publics, du domaine réglementaire.
