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Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Ce sous-amendement de précision vise à compléter l'alinéa 4 par les mots « dans le cadre de leurs activités de recherche ».

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