Intervention de Valérie Gomez-Bassac

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'article 7 vise simplement à résoudre une difficulté administrative à laquelle sont confrontés les doctorants et chercheurs étrangers bénéficiaires d'une bourse d'un gouvernement étranger concernant leur titre de séjour et leur couverture sociale. Cela ne signifie nullement que la venue en France de doctorants étrangers qui ne bénéficieraient pas de ce financement soit empêchée. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.