Intervention de Valérie Gomez-Bassac
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 8
Valérie Gomez-Bassac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La mise à disposition peut concerner les personnels statutaires de la fonction publique et les titulaires d'un CDI de droit public. Elle n'aurait pas de sens dans le cas d'un CDD, justifié par un besoin précis et ponctuel. Avis défavorable.
