Intervention de Patrick Hetzel

J'irai dans le même sens que notre collègue Régis Juanico. Hier soir, nous avons obtenu une réponse de votre part, madame la ministre, sur la question du financement. Depuis la loi LRU, la masse salariale des établissements d'enseignement supérieur – concernés par le programme budgétaire 150 – relève du titre 3 ; les sommes dont nous parlons sont donc versées aux établissements. Le Gouvernement semble vouloir faire en sorte que l'article 18 de son projet de loi de réforme des retraites s'applique dès les PLF à venir, ce qui aurait une incidence assez précise sur ce qui nous occupe. Pouvez-vous nous garantir, madame la ministre, que si l'État allait dans ce sens, les sommes issues de la réduction des charges patronales iraient bien aux établissements d'enseignement supérieur, au lieu d'être déduites de la subvention pour service public qui leur est accordée ? Alors que nous suspectons une opération de bonneteau, nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante de votre part : vous devriez nous rassurer sur ce point.