Intervention de Fannette Charvier

Il est nécessaire de financer la recherche fondamentale, pour accumuler les connaissances et parce qu'on ne sait jamais d'où viendront les découvertes essentielles et les ruptures conceptuelles. Il est également nécessaire de mobiliser la recherche sur des sujets donnés, à des moments précis – on l'a constaté pendant la crise du covid-19 : il a fallu mobiliser par exemple la recherche en mathématiques pour établir des modélisations, ou la recherche en chimie pour obtenir la synthèse de nouvelles molécules.

Pour ce faire, nous disposons de deux outils : le programme d'investissements d'avenir, qui établit les programmes prioritaires de recherche, et les financements sur projet de l'Agence nationale de la recherche, qui se monteront à terme à 1 milliard d'euros par an.

Le projet de loi vise à porter à 30 % le taux de financement des projets déposés, qui s'élève aujourd'hui à 16 % seulement. En outre, les financements seront élargis à tout l'écosystème de l'équipe de recherche : on estime en effet que lorsqu'une équipe se mobilise pour défendre un projet, son établissement contribue également à sa réalisation, ainsi que les laboratoires et les autres chercheurs qui l'entourent.

Une part du financement revient déjà à l'écosystème, mais cette somme est prélevée sur les fonds attribués au projet, à hauteur de 8 %. Grâce au projet de loi, l'équipe lauréate recevra 100 % de la somme attribuée, et 40 % supplémentaires seront versés à l'établissement, non seulement pour gérer ledit programme de recherche, mais aussi, par exemple, pour soutenir de jeunes équipes qui n'ont pas encore atteint leur maturité, afin qu'elles aillent elles-mêmes chercher des financements.

Ainsi, grâce à l'article 12, les financements attribués via les appels à projets de l'Agence nationale de la recherche contribueront davantage au développement scientifique national.