Intervention de Michel Larive

L'étude d'impact du projet de loi précise que si le montant du préciput s'élève aujourd'hui forfaitairement à 11 % de l'aide attribuée, il atteindra à terme 40 % du financement. Elle prend donc acte que les dotations de base sont insuffisantes et reconnaît « la faiblesse actuelle du système ». Elle vante l'augmentation du préciput, qui permettrait de « redonner des marges de manoeuvre pour développer une stratégie de développement scientifique solide ». Mais le coût de fonctionnement des laboratoires ne sera partiellement pris en charge par l'ANR que pour les plus compétitifs. Une vingtaine d'universités seulement captent 80 % des financements des appels à projets.

Ainsi, seuls les établissements ayant remporté un appel à projet de l'ANR recevront ce préciput. Les disparités augmenteront donc entre d'un côté, les établissements et unités de recherche d'excellence, qui remporteront des financements pour leurs équipements, et de l'autre, des établissements de seconde catégorie, qui n'obtiendront pas de financements de l'ANR et devront se contenter des dotations de base, insuffisantes pour fonctionner. C'est la consécration d'un système de recherche à deux vitesses, fondé sur la compétition entre établissements.

Pour y remédier, nous proposons que l'Agence nationale de la recherche soit supprimée. Ses fonds seront redistribués aux établissements publics aptes à répondre à ses appels à projet, sous la forme d'une dotation de fonctionnement par an et par membre du personnel titulaire. Les grands équipements seront quant à eux financés par d'autres programmes.