Intervention de Michèle Victory

Il vise à soutenir le financement de base, plutôt que celui alloué par le mécanisme du préciput, en supprimant ce dernier.

L'ANR verse à l'établissement dans lequel le responsable du projet exerce ses fonctions un montant correspondant à la prise en charge d'une partie du coût de fonctionnement des laboratoires. Or, les laboratoires ont besoin de dotations de base pérennes, comme cela a été dit à plusieurs reprises. Ce système de préciput entraîne des disparités entre les établissements et assied une recherche à deux vitesses, celle des établissements d'excellence, qui sont financés, et celle des établissements de seconde catégorie. Nous voulons vraiment favoriser des financements pérennes.

Le projet de loi tend à renforcer ce mode de financement en augmentant le préciput, qui passerait d'un montant forfaitaire de 11 % à 40 % à terme. Si l'étude d'impact prétend ainsi « redonner des marges de manoeuvre pour développer une stratégie de développement scientifique solide, de manière vertueuse car liée à leur performance scientifique », c'est surtout une reconnaissance de la « faiblesse actuelle du système » et de l'insuffisance des dotations de base.

Il faut donc travailler à un système différent et plus égalitaire. Notre amendement vise à supprimer un mode de financement qui favorise davantage la compétition que la collaboration : nous préférons évidemment la seconde.