Intervention de Frédérique Vidal

Vous posez une question essentielle, sur laquelle nous travaillons. L'article 30 de la loi du 7 octobre 2016 dispose que les chercheurs peuvent déposer leurs articles dans une archive ouverte, avec des délais d'embargo variables en fonction des champs disciplinaires, comme le rappelait le rapporteur. Ceci est valable même si le contrat signé avec l'éditeur prévoit une cession exclusive. Il s'agit là d'un compromis, fruit d'une concertation publique menée en 2016.

À ce jour, nous ne pouvons pas encore abolir tout embargo.

Il est vrai que l'Union européenne nous encourage à mener une politique qui permette un accès ouvert et immédiat ; c'est l'ambition du plan national pour la science ouverte. Nous travaillons au développement d'une édition scientifique nativement ouverte, sans embargo, avec l'ensemble des éditeurs scientifiques.

Je vous propose donc de retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable même si, sur le fond, vous abordez un sujet essentiel.