Intervention de Muriel Ressiguier

L'article 15 prévoit la possibilité pour le conseil d'administration des établissements publics à caractère scientifique et technologique de créer des dispositifs d'intéressement. Il en va de même dans l'enseignement supérieur.

De telles primes existent déjà dans l'enseignement supérieur et la recherche, mais on observe que ce type de dispositif entraîne d'importantes inégalités parmi les enseignants-chercheurs entre les femmes et les hommes : ceux-ci en bénéficient à hauteur de 1 264 euros bruts par an en moyenne, contre 983 euros pour les femmes.

Par cet amendement, nous entendons dénoncer les conséquences des dispositions prises dans ce projet de loi : les inégalités salariales entre les femmes et les hommes seront renforcées.