Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit de permettre aux fonctionnaires de pouvoir signer librement leurs publications, afin de faire échec à certaines chartes de signature qui affectent cette liberté fondamentale de l'auteur. En clair, cela permettrait aux auteurs de signer leurs publications s'ils le souhaitent, à la place des seules universités.

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