Intervention de Frédérique Vidal

Vous demandez l'ajout explicite de la protection des droits d'auteur, en plus des droits patrimoniaux et moraux. En réalité, les droits d'auteur ne peuvent être que patrimoniaux et moraux. Peut-être vouliez-vous évoquer la nécessaire rétribution des auteurs ? Si tel est le cas, j'indique que c'est aussi l'objet du mécanisme de gestion et d'intéressement collectif prévu. Nous souhaitons effectivement que les auteurs soient rémunérés par le biais de ce mécanisme.

S'agissant de la concertation, elle a commencé et elle pourra s'achever dans le délai accordé au Gouvernement pour élaborer l'ordonnance. Avis défavorable aux deux amendements.