Intervention de Patrick Hetzel

Il est identique à celui de Mme Manin, mais je veux apporter un éclairage supplémentaire.

Lorsque le système licence-master-doctorat – LMD – a été créé, afin de rendre possible la comparaison entre les différents niveaux de formation, une distinction a été opérée entre le grade et le diplôme, grâce à quoi les formations dispensées dans les écoles d'ingénieurs, qui ne délivrent pas de masters, sont reconnues à travers le grade de master. C'est ainsi que le système LMD a pu prospérer.

Pour le doctorat, la situation est différente dans la mesure où des prérogatives spécifiques sont attribuées aux établissements d'enseignement supérieur français et étrangers qui délivrent ce diplôme. Celui-ci a une particularité : il atteste d'une capacité à effectuer un travail de recherche. La distinction entre le grade et le diplôme est dès lors problématique pour ce niveau d'études.

Par souci de clarification et pour éviter toute ambiguïté, nous proposons, à l'alinéa 2 de l'article additionnel après l'article 16, de substituer aux mots « grade de docteur » les mots « diplôme national de doctorat ».