Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Il est important de préciser que le projet de loi porte sur le « diplôme national de doctorat ». Tel est le sens de l'amendement rectifié de M. Raphan, sur lequel je formule donc un avis favorable. Les sous-amendements sont satisfaits.