Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

L'amendement de M. Raphan reprenant en effet, dans sa seconde version rectifiée, les termes « diplôme national de doctorat », la question est réglée. Je retire le sous-amendement no 681 rectifié .

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