Intervention de Cédric Villani

Encore un sujet sur lequel je me devais d'appeler votre attention, chers collègues ! Il concerne l'un des outils qui font honneur au Parlement et pour lequel la France a joué un rôle précurseur, un outil qui reste malheureusement trop peu utilisé.

Dans son célèbre traité sur la Constitution, Guy Carcassonne avait recommandé que l'on permette au Parlement de mieux utiliser l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'OPECST, qui produit des rapports sur les aspects scientifiques et technologiques de certaines questions en vue d'éclairer les parlementaires dans leur travail législatif.

L'OPECST a été créé dans les années 1980 pour aider le pouvoir politique à prendre position en matière nucléaire. Son périmètre s'est progressivement élargi à toutes les questions scientifiques et technologiques. L'OPECST s'est récemment penché sur l'intégrité scientifique – c'est le rapport de Pierre Ouzoulias et de Pierre Henriet que je mentionnais tout à l'heure – , sur la transition vers une mobilité électrique et hydrogène – dans un rapport d'Huguette Tiegna et Stéphane Piednoir – et sur bien d'autres sujets encore.

Les rapports de l'OPECST sont transpartisans et associent systématiquement l'Assemblée et le Sénat, ce qui leur confère un caractère solide et stable, au-delà de toute querelle partisane. De fait, ils ne sont jamais contestés. Ainsi, c'est le rapport de l'OPECST sur la gestion des masques qui a fixé la doctrine française en la matière et qui reste la référence dans le contexte actuel de pandémie.

Avec cet amendement, nous proposons au Parlement de mieux tirer parti de l'OPECST en offrant à l'Office la possibilité de se saisir de tout projet de loi dans lequel la science et la technologie jouent un rôle important, afin d'informer et d'instruire les parlementaires.