Intervention de Cédric Villani

Monsieur le rapporteur, vous connaissez suffisamment les usages de cette maison pour savoir que l'écart est grand entre la capacité d'autosaisine et celles des commissions. Par ailleurs, les membres d'une commission sont soumis à une obligation de présence et à un agenda parfaitement réglé.

Il y aurait de grands avantages à doter l'OPECST du statut de commission, dans le cadre d'une coordination entre l'Assemblée et le Sénat, mais nous en sommes très loin, d'autant qu'une telle évolution exigerait une révision constitutionnelle. Ce que nous proposons dans l'amendement est un simple aménagement. Les pouvoirs de l'OPECST resteraient bien moins importants que ceux d'une commission de l'Assemblée.