Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 23 septembre 2020 à 15h00
Programmation de la recherche — Article 16 quater
Sylvain Waserman, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 303 , 324 , 502 , 638 et 445 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 303 , 324 , 502 et 638 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement no 693 .
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 303 .
