Intervention de Guillaume Kasbarian

… et qu'il faut mettre en cohérence les discours avec les actes. On ne peut pas déplorer la complexité de l'administration française sur un plateau de télévision et rechigner à simplifier la vie des Français quand on entre dans le vif du sujet. On ne peut pas dénoncer des procédures kafkaïennes et ubuesques et, en même temps, ne rien faire pour les rationaliser. On ne peut pas se lancer dans des incantations sur les relocalisations et la souveraineté industrielle de la France, la main sur le coeur, ou s'insurger contre les plans sociaux sur des palettes en feu et, en même temps, maintenir des blocages qui empêchent les entrepreneurs de développer les emplois industriels nécessaires à la croissance verte dans notre pays.

Ce projet de loi, c'est l'heure de vérité : les parlementaires vont-ils tirer les conséquences de constats largement partagés sur la complexité administrative et accepter de redonner de la liberté aux Français ? Je le souhaite de tout coeur car ce texte apporte des solutions concrètes et attendues par les Français. Je vais tenter de vous les présenter en trois volets.

Qui n'a pas entendu lors du grand débat national : « Il faut que vous vous penchiez sur les comités Théodule » ? Quand une commission ne fonctionne pas ou ne produit plus rien, nous proposons sa suppression ou son regroupement. « Comité central », « commission nationale », « commission consultative » : au terme du quinquennat, 86 instances de ce type seront supprimées, soit une réduction de 22 %. C'est inédit.

Qui n'a pas entendu dans la permanence de sa circonscription : « Madame ou monsieur le député, je suis enfermé dans un labyrinthe administratif, aidez-moi à en sortir » ? Quand une démarche administrative du quotidien fait perdre un temps précieux ou n'est pas efficace, nous la changeons. Jusqu'ici, vous deviez fournir un justificatif de domicile pour obtenir certains titres comme la carte d'identité, le passeport, le permis ou la carte grise ; désormais, une télé-procédure permettra d'automatiser la vérification de votre domicile. L'inscription à l'examen pratique du permis était complexe ; vous pourrez vous inscrire en ligne en choisissant votre centre d'examen et le créneau horaire qui vous convient. Vous deviez fournir un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique sportive pour obtenir ou renouveler la licence de votre enfant ; seule une déclaration parentale sera nécessaire. Vous rencontriez de nombreux obstacles pour changer l'assurance de votre prêt bancaire ; vous pourrez en changer plus facilement pour bénéficier des meilleures offres.

J'ai aussi souhaité répondre au scandale que constituent les squats dont sont victimes les propriétaires et locataires de résidence principale ou secondaire, qui sont laissés dehors, à la porte de leur propre résidence, par des personnes mal intentionnées qui tentent de profiter des failles de la loi. L'article 30 ter permettra de simplifier et d'accélérer la procédure administrative d'expulsion en cas d'occupation illicite du domicile d'autrui : nous clarifions la notion de domicile et l'étendons au-delà de la résidence principale. L'action du préfet sera précisée et de nouveaux délais viendront accélérer la procédure administrative d'urgence afin qu'un propriétaire ou un locataire puisse retrouver au plus vite sa résidence.

Enfin, qui n'a pas entendu un chef d'entreprise de sa circonscription lui dire lors d'une visite de terrain : « J'aimerais investir et créer des emplois dans notre territoire, mais créer une usine, étendre mon usine, relève du parcours du combattant, des douze travaux d'Astérix » ? Quand nous constatons des obstacles aux relocalisations, aux extensions ou aux créations de sites industriels, nous les levons. Contrairement à toutes les fausses informations que je vois comme vous circuler, nous le faisons tout en préservant nos standards environnementaux, dont nous sommes fiers, et qui font de la France un pays en pointe dans la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité. Rien dans ce projet de loi ne menacera notre biodiversité. Rien dans ce projet de loi ne permettra l'installation d'une usine au détriment de la sécurité, au détriment d'une espèce protégée, au détriment de notre patrimoine. Rien. Il s'agit de rendre les procédures administratives plus simples et plus rapides, tout en sanctuarisant nos exigences environnementales.

Mes chers collègues, je souhaite vous confirmer ma disponibilité et mon ouverture aux propositions qui permettraient d'aller plus loin. Les sénateurs ont fait un travail remarquable et nous avons retenu nombre de leurs propositions. En commission spéciale, nous avons également adopté 200 des 600 amendements que vous défendiez.

Je ne doute pas que l'examen dans l'hémicycle permettra d'enrichir encore ce projet de loi. Certains d'entre vous souhaiteront tirer les enseignements de la crise du covid-19 pour améliorer l'efficacité de l'action publique.