Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Mais nous refusons de faire renaître une industrie du XIXe siècle, qui se développerait au mépris des droits sociaux et environnementaux.

Par ailleurs, compte tenu des enjeux vitaux qui touchent les forêts et l'agriculture, en particulier avec les épisodes de sécheresse, nous sommes opposés à une réforme par ordonnance des chambres d'agriculture et de l'ONF. Bien entendu, nous sommes disposés à aborder ce sujet dans le cadre de propositions de loi. Pour toutes ces raisons, notamment vu les atteintes potentielles au droit de l'environnement, nous souhaiterions que Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, soit au banc pour répondre à nos interrogations.

Certains articles ont été ajoutés en commission spéciale par amendements du Gouvernement. Je pense notamment à ceux visant à assouplir le code des marchés publics, qui tendent à inscrire dans la loi un principe dérogatoire à la procédure de mise en concurrence au motif de l'intérêt général ou dans des circonstances exceptionnelles. Au regard des enjeux de lutte contre la corruption, nous ne souhaitons pas qu'il existe de tels assouplissements.

Monsieur le rapporteur, vous nous disiez lors les débats de la commission spéciale qu'il ne s'agissait pas d'un projet de loi « techno », …

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