Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Pourtant, ne cédons pas au jeu de postures, faisant mine d'oublier que c'est de simplification qu'il est question dans le projet de loi. La simplification est, par nature, un sujet transversal et vous le savez forcément, mes chers collègues, sur tous les bancs, car nous avons été nombreux, sous cette législature, à nous investir dans les groupes de travail dits de Rugy, dans les travaux du CEC – comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques – ou de la mission d'information sur la concrétisation des lois. Ce n'est d'ailleurs pas un sujet nouveau, puisqu'il était déjà question, sous la précédente majorité, d'un « choc de simplification ». Or c'est bien de simplification qu'il est question dans le projet de loi : rien que dans le titre Ier, nous procédons à la suppression de nombreuses instances, commissions et observatoires inactifs ou en doublon.

En réalité, je pense que nous partageons tous ce désir de simplifier, mais il faut avouer que cela se révèle être une tâche complexe. Tout d'abord, parce que notre nature de parlementaires nous pousse à créer de la norme et non à la supprimer. Ensuite, reconnaissons qu'il existe dans notre pays un amour particulier de la norme, qui suscite même l'étonnement chez nos voisins ! Mais je crois que cet amour est lié à ce qui fait notre grandeur : au fond, un pays où l'on est attaché à la norme est un pays où l'on est attaché aux droits. Et c'est cet attachement qui, à mon sens, rend si ardu l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui.

Simplifier s'apparente à un exercice de funambulisme, tant cela consiste à rechercher le juste équilibre entre la simplification, d'une part, et les normes qui protègent l'environnement, le débat public ou même les données, d'autre part. C'est ce que nous avons gardé à l'esprit en menant ce travail de simplification. En l'occurrence, le projet de loi ne comporte aucun renoncement, ni en matière d'environnement, ni en matière de débat public, ni en matière de libertés, car les dispositions qui sont proposées sont strictement encadrées.

C'est dans ce contexte, mes chers collègues, que nous nous apprêtons à examiner ce texte avec la seule boussole qui doit être la nôtre : la simplification. À l'instar du président de la commission spéciale, je forme le voeu, à titre personnel, que le Parlement se livre régulièrement à cet exercice, comme il le fait déjà avec l'évaluation.