Intervention de Patricia Lemoine

Le texte que nous examinons aujourd'hui intervient dans un contexte économique et social fragilisé par la crise sanitaire. Cette dernière a montré plus que jamais que notre administration devait être plus simple, plus lisible et plus accessible pour ses usagers et nos entreprises. Elle a aussi révélé que notre administration pouvait être plus proche de nos concitoyens et qu'elle savait répondre à des situations d'urgence en se réinventant au service des Français. Il est important de poursuivre ce processus.

Dans le prolongement du grand débat national de l'année dernière, le projet de loi ASAP répond plus que jamais à une demande de simplification toujours plus grande de la part de nos concitoyens. ASAP s'inscrit dans la continuité de la loi ESSOC qui instaura le droit à l'erreur face à l'administration – une première étape importante. Nous soutenons donc ce nouvel acte de transformation de l'action publique. À n'en pas douter, ce texte participera à la relance de notre pays, au bénéfice de nos concitoyens, de nos entreprises et des collectivités territoriales. Je pense notamment à l'assouplissement des marchés publics ou encore aux mesures simplifiées pour la construction et les places de crèche, très attendues de nos concitoyens.

Le groupe Agir ensemble salue ces avancées logiques et nous sommes à vos côtés pour aller encore plus loin dans cette démarche. À ce propos, je salue le travail de la commission spéciale qui a permis d'enrichir encore un texte déjà renforcé par le travail du Sénat.

De nombreux articles apparaissent essentiels en ce qu'ils permettent de mieux adapter l'administration aux besoins des Français. Il est important que celle-ci s'adresse à tous nos concitoyens de tous les territoires, au plus près des attentes de chacun. Pour cela, vous proposez de déconcentrer de nombreuses procédures et décisions administratives à des échelles territoriales plus adaptées, en matière d'environnement ou de culture par exemple.

Les propositions du rapporteur Kasbarian, dont je salue la qualité des travaux, s'inscrivent dans la droite ligne d'un « girondisme rénové » tel que le Président de la République l'avait annoncé. Nous soutenons avec enthousiasme ces mesures qui permettront des prises de décision au plus proche des territoires. Mes collègues d'Agir ensemble et moi-même soutenons également le projet de réduire la charge mentale administrative et d'assainir des procédures trop lourdes et souvent inutiles. Nous aurons bien sûr l'occasion de revenir sur cette volonté commune au cours de nos discussions. Il devient urgent de soulever les barrières normatives qui se dressent devant les particuliers et les acteurs économiques de notre pays, surtout dans le contexte économique actuel. Ces irritants administratifs ralentissent les décisions et compliquent les démarches de nos concitoyens. En diminuant ces entraves à la vie quotidienne des usagers, liées à des procédures lourdes, nous provoquerons un changement de culture profond dans notre pays.

Pour ce faire, il est indispensable d'établir des objectifs précis de réduction de la charge normative, d'abord d'un point de vue réglementaire mais également législatif, et d'en publier les résultats, associés à un tableau de pilotage de réduction de cette charge. Le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas chiffrent le coût administratif des normes créées ou supprimées : nous vous proposerons de reprendre leur méthode.

Le retour de la confiance des Français dans leur administration passe par la simplification et la lisibilité de ses prises de décision. Enfin, la simplification administrative est une véritable attente des entreprises et un gain de compétitivité essentiel pour notre pays. Vous pouvez compter sur nos voix pour continuer d'aller dans ce sens.

Nous soutenons également les dispositifs qui visent à supprimer des surtranspositions de directives européennes en droit français. La simplification passe en effet par la lutte contre les normes internes plus contraignantes que ce que les directives européennes imposent.

Cette étape législative, qui intervient après l'annonce du plan de relance par le Gouvernement, est nécessaire pour la réussite de la relance économique de notre pays. Vous comprendrez donc que le groupe Agir ensemble soutiendra ce texte qui va dans le sens des propositions que nous avons défendues auprès du Premier ministre dans le cadre du plan de relance. Nous resterons également attentifs à tout ce qui a trait aux autorisations d'urbanisme et à l'environnement, pour lesquels l'avis des élus, notamment du maire, doit être requis.