Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Madame Cariou, le ministère de la transition écologique a été pleinement associé à l'élaboration du texte ; il en a même coécrit une partie avec nous. Le projet de loi est donc le fruit d'un travail interministériel.

Nous ne touchons pas au droit des élus en matière d'ICPE, madame Louwagie, qu'il s'agisse d'éoliennes ou, principale motivation du texte, d'installations industrielles. Une fois encore, le projet de loi vise à soutenir l'emploi, à créer des emplois et à lutter contre la pauvreté.

Enfin, madame Beaudouin-Hubiere, vous avez raison d'affirmer que l'exercice de simplification devra être mené régulièrement. Nous assumons que le projet de loi soit touffu et fourni ; il prouve que nous sommes à la hauteur de nos responsabilités et que nous faisons tout pour faciliter l'accès au droit des Français.