Intervention de Amélie de Montchalin

… car en suivant la qualité des démarches, nous pourrons améliorer la vie quotidienne des Français.

Je constate ici un fort esprit de polémique, alors que nous parlons de sujets concrets qui concernent le quotidien des Français. J'en viens donc à ma conclusion. Certains d'entre vous ont évoqué une dérégulation. Or le texte ne touche pas au coeur du droit, mais aux procédures. Il faut bien distinguer les obligations qui s'imposent à chacun et la façon dont elles sont appliquées – ce qu'a très bien fait M. Kasbarian dans le cadre de sa mission. Nous ne touchons pas au coeur des obligations ; nous continuons de respecter la biodiversité et l'environnement…