Intervention de Ugo Bernalicis

La commission de suivi de la détention provisoire pourrait jouer un rôle très important, pour peu qu'on lui donne les moyens de fonctionner !

Comme cela vient d'être dit, la détention provisoire constitue un problème majeur en France. En 2018, elle représentait environ 30 % des détenus incarcérés – et encore, je vous épargne les chiffres relatifs aux maisons d'arrêt, qui reçoivent les condamnés dont la peine n'excède pas deux ans et les personnes en détention provisoire. La surpopulation carcérale en France, en particulier dans les maisons d'arrêt, s'explique notamment par la détention provisoire.

Le Gouvernement porte une grande responsabilité dans la diffusion du covid-19 dans les prisons, car il a refusé de faire des sortir des personnes en détention provisoire. Je rappelle que l'ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale pour faire face à l'épidémie de covid-19 prévoyait des modalités de sortie anticipée des établissements pénitentiaires pour tous les détenus, sauf pour les personnes en détention provisoire. Le Gouvernement s'est focalisé sur la détention provisoire, sans pourtant y connaître grand-chose. Je me demande qui est spécialiste du sujet sur les bancs des commissions et du Gouvernement… Cela ne nous empêchera pas pour autant d'en discuter avec vous !

Vous voulez supprimer la CSDP, dont vous dites qu'elle ne sert à rien, mais qu'est-ce qui nous garantit que la sous-direction du ministère de la justice désormais chargée du suivi de la détention provisoire servira à quelque chose ?

Il paraît que les enquêtes préliminaires doivent rester préliminaires… Si la détention provisoire pouvait rester provisoire, ce serait encore mieux ! Et s'il pouvait y avoir moins de détentions provisoires, quel progrès encore ! Le nombre des détentions provisoires ne cesse de croître dans notre pays : faut-il rappeler que la détention provisoire concerne des personnes présumées innocentes et que d'autres outils pourraient être utilisés pendant la période présentencielle ? Seule la crispation sécuritaire explique la surpopulation carcérale, laquelle nuit à l'efficacité du temps carcéral.

Casser la CSDP alors qu'elle ne coûte pas un centime, c'est vraiment être à côté de la plaque ! En commission spéciale, Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques a osé affirmer que cette commission pouvait être supprimée car nous avions toujours en France un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ignore t-elle que le suivi de la détention provisoire n'entre aucunement dans les missions de ce dernier ?