Intervention de Guillaume Kasbarian

Ma première remarque, d'ordre général, vaudra pour l'ensemble des articles du titre Ier : proposer la suppression d'une commission, d'un observatoire ou d'un comité ne traduit aucunement un désintérêt pour les sujets traités par ces instances.

Ainsi, ce n'est pas parce que nous proposons de supprimer la commission centrale des baux ruraux que nous considérons les baux ruraux comme un sujet mineur : nous proposons simplement une nouvelle organisation. Nous avons supprimé tout à l'heure le comité central du lait, mais nous connaissons l'importance de la problématique du lait pour les agriculteurs. Nous supprimerons plus loin une commission départementale de gestion de l'espace, mais nous ne pensons nullement que les espaces départementaux ne sont pas dignes d'intérêt. En aucun cas la proposition de supprimer une instance ne marque un désintérêt pour tel ou tel sujet : elle est motivée par la volonté de simplifier l'organisation.

Ces amendements de suppression de l'article 2 visent à maintenir la CSDP, qui a pour mission de collecter des données sur la détention provisoire et d'analyser les politiques publiques mises en oeuvre dans ce domaine. Force est de constater que la CSDP ne s'est pas réunie depuis deux ans et demi. Le mandat de ses membres a d'ailleurs expiré en avril 2018. Le dernier rapport qu'elle a publié évoque d'ailleurs les très nombreuses difficultés de fonctionnement auxquelles elle a été confrontée, s'agissant notamment de la collecte des données statistiques. Il convient de tirer les conséquences de l'inactivité de cette commission, dans la mesure où les missions qui lui étaient assignées seront directement reprises par les services du ministère de la justice et où les travaux menés par le contrôleur général des lieux de privation de liberté depuis 2007 permettent déjà de traiter les enjeux que soulèvent les politiques publiques relatives aux conditions de détention.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.