Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 2

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Alain David a demandé quels moyens précis le Gouvernement entendait allouer au suivi de la détention provisoire. Pour résoudre le problème, il faut accélérer les délais de traitement de la justice. C'est précisément l'objectif prioritaire que s'est fixé le garde des sceaux dans sa feuille de route. Vous le savez, le ministère de la justice bénéficie d'une augmentation de 8 % de son budget dans le projet de loi de finances pour 2021.

Sur la question de la détention provisoire, la mobilisation ne passe donc pas tant par le maintien d'une commission que par des efforts d'accélération des délais de traitement de la justice. Si certaines personnes restent trop longtemps détenues dans des maisons d'arrêt, c'est parce que la justice est trop lente. Quant aux mesures prévues pour lui permettre d'être plus rapide, le garde des sceaux vous les présentera dans le détail en temps voulu.

Monsieur Bernalicis, je rappelle que les parlementaires ont un droit de visite permanent dans les établissements pénitentiaires et les maisons d'arrêt.

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