Intervention de Ugo Bernalicis

Démonstration vient d'être faite qu'on ne peut pas croire le Gouvernement sur parole, puisqu'il avait prévu de maintenir cette instance et d'y associer les parlementaires.

Vous la supprimez alors qu'il y a encore des sujets sur la table concernant l'aide aux victimes. On voit, en matière de violences conjugales, de violences intrafamiliales, combien l'aide aux victimes est une donnée majeure, et, dans la commission d'enquête que j'ai présidée sur l'indépendance de la justice, nous avons constaté que des sujets brûlants étaient toujours sur la table, y compris pour les victimes de drames collectifs, par exemple sur l'expertise judiciaire, pour trouver de bons experts suffisamment indépendants. Il y a bien d'autres sujets, et je vous invite à regarder l'audition que nous avons conduite avec les grandes fédérations nationales d'associations d'aide aux victimes. Ces associations se sentent marginalisées dans le fonctionnement du ministère de la justice.

Vous avez beau dire que vous supprimez le CNAV car il existe un délégué interministériel, ce n'est pas uniquement comme cela que fonctionnent ces associations : ce ne sont pas de simples satellites de la chancellerie, elles ont besoin d'une animation démocratique, de se réunir dans un cadre institutionnel, de rencontrer des parlementaires, des personnes qualifiées.

Alors que vous êtes les premiers à rappeler qu'il faut s'occuper des victimes, que ce soit au niveau des associations ou lors du procès pénal, où la victime est, notamment en cas de comparution immédiate, peu présente, supprimer ce conseil apparaît comme un affront à la représentation nationale, au pays et aux associations concernées.