Intervention de Guillaume Kasbarian

J'argumente, monsieur Prud'homme, et je vous donne l'avis de la commission. Vous voterez comme vous voudrez ! Le Conseil national de l'aide aux victimes, et c'est le cas de la plupart des instances dont nous traitons à ce titre Ier, est complètement inactif, et ce depuis six ans. Son dernier rapport remonte à 2012 : il n'a donc pas produit de rapport sous la législature précédente.

Sa suppression est d'autant plus justifiée que la politique d'aide aux victimes a été réorganisée depuis 2017 grâce à la création d'une délégation interministérielle de l'aide aux victimes, qui travaille en lien avec des comités locaux d'aide aux victimes institués à l'échelle départementale, au plus proche du terrain, pour assurer un maillage territorial efficace. Avis défavorable.