Intervention de Amélie de Montchalin

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 3

Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :

Le prochain contrôleur général des lieux de privation de liberté sera nommé dans les quinze à vingt prochains jours, avant le 15 octobre. Je pense que c'est de nature à rassurer tout le monde sur notre engagement à poursuivre cette mission.

Madame Pinel, la première mission de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, aujourd'hui Mme Calandra, est d'animer l'échange permanent avec les associations. Je tiens également à rappeler que les conseils locaux d'aide aux victimes, les CLAV, se tiennent dans chaque département sous la présidence du préfet, avec tous les acteurs de terrain, les associations, et coordonnent le soutien à ces acteurs au niveau local.

Je précise par ailleurs, alors que nous présentons aujourd'hui le projet de loi de finances pour 2021, que dans le programme 101, « Accès au droit et à la justice », l'action no 3 est dotée de 32 millions d'euros, ce qui correspond à une hausse de 11 %, notamment pour le financement des associations d'aide aux victimes. C'est bien le signe que ce n'est nullement parce que nous supprimons une instance que nous ne sommes pas pleinement dédiés à ce sujet. Avis défavorable.

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