Intervention de Agnès Thill

Exactement dans le même sens que ceux de mes collègues, cet amendement vise à conserver l'INHESJ, l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, ainsi que son observatoire national de la délinquance et des réponses pénales – ONDRP – , institutions consacrées par l'article L. 123-1 du code de la sécurité intérieure, créé par l'article 21 de la la loi no] 2018-699 du 3 août 2018. Précisons que cet institut est tout à fait différent de l'Institut des hautes études de la défense nationale – IHEDN – , avec lequel il a parfois été confondu lors des interventions en commission.

Comme le rappelle le rapport d'activité 2018 de l'INHESJ, ces deux organismes contribuent à éclairer le débat public sur les questions de sécurité et de justice, interviennent à la fois pour améliorer la qualité et la richesse des informations disponibles, participent à la transmission de connaissances sur la nature des phénomènes criminels et s'emploient à expliquer les usages de la statistique criminelle et à donner les clés de lecture nécessaires à la compréhension de celle-ci.

Dans l'exposé des motifs de son amendement no 689 adopté en commission, M. le rapporteur a justifié leur suppression en affirmant que leurs missions seraient reprises par les services du ministère de l'intérieur. Or toute la plus-value de l'INHESJ et de l'ONDRP tient justement au fait qu'ils ne dépendent pas du ministère de l'intérieur : c'est précisément la garantie de leur indépendance et de la qualité de leurs travaux. Dans un article en date du 11 octobre 2019, Le Figaro décrivait ainsi ce projet de suppression : « L'État se prive ainsi d'un des rares espaces d'échanges, de dialogue et de confrontation d'idées entre magistrats, policiers, gendarmes, professionnels du secteur privé de la sécurité, alors même que la nécessité de développer le continuum public-privé est régulièrement soulignée. » L'article dénonçait notamment « un retour en arrière de près de quinze ans, à une époque où le ministère de l'intérieur était le seul à communiquer et où il va le redevenir… Cela s'avère d'autant plus préjudiciable dans une période où l'opinion publique – y compris les pouvoirs publics – exige d'être informée le plus précisément possible de l'état de la criminalité et de l'évolution des menaces, et ce dans un contexte de transparence accrue ».

C'est pourquoi cet amendement propose de maintenir les deux institutions : l'INHESJ, et par conséquent l'ONDRP.