Intervention de Amélie de Montchalin

Il peut arriver, dans le cadre d'une réorganisation, que des organismes fassent doublon. Comme l'a très bien expliqué M. le rapporteur, l'IHEMI, créé à cet effet il y a quelques semaines, reprendra notamment les missions de formation et de coopération pédagogique, en particulier avec le ministère de la justice via l'École nationale de la magistrature pour former des fonctionnaires civils, des militaires, des praticiens du droit et de la justice, ainsi que des parlementaires, à la gestion de crise. Il est important de rappeler que la coopération sur les enjeux de formation, d'appréciation du risque et de la situation de la sécurité dans notre pays continuera d'être menée en lien avec le ministère de la justice.

Pour ce qui est de l'étude statistique, elle continuera d'être assurée par l'INSEE, monsieur Bernalicis. L'enquête que vous évoquez n'était pas réalisée en propre par les organismes dont nous parlons, mais par l'INSEE, puis exploitée par l'ONDRP. Le projet de loi de finances pour 2021 n'est bien sûr pas encore totalement rendu public, mais je peux vous assurer que le Gouvernement a pris des dispositions pour que le financement de cette enquête, coûteux puisqu'il s'élève à 2 millions d'euros par an, soit bien pris en charge par le ministère de l'intérieur comme c'était le cas quand l'INHESJ en assurait la responsabilité. Là encore, ce n'est pas parce que nous nous réorganisons que nous laissons tomber des missions assurées jusqu'à maintenant. Toute réorganisation interne, et il y en a tous les jours, a pour but de remplir efficacement les missions qu'elle s'assigne, en lien notamment avec les besoins des acteurs.