Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 16h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Pardonnez-moi d'être un peu technique, mais l'IHEMI, nouvellement créé, englobe également le CHEMI – Centre des hautes études du ministère de l'intérieur – , qui existait déjà parallèlement à l'INHESJ.

En quoi les deux entités diffèrent-elles ? L'une accueille un collège d'universitaires et de personnes extérieures qui dirigent l'action de l'institut et définissent ses orientations, ses objectifs et les enquêtes qu'il mène. L'autre est une direction du ministère de l'intérieur et répond aux visées de ce dernier, ce que je ne conteste pas. Cela fonctionnait très bien : le ministère de l'intérieur menait avec le CHEMI les projets qui lui étaient favorables – c'est bien nécessaire – , tandis que l'INHESJ permettait de casser le fonctionnement tubulaire des ministères, de les décloisonner et de travailler de façon transversale – pour reprendre un concept qui vous est cher. On avait l'outil pour le faire, c'était formidable !

L'IHEDN et l'INHESJ sont d'ailleurs liés – ce n'est pas parce que l'on ne fait que passer que l'on doit ignorer l'histoire : c'est après la création de l'IHEDN que Pierre Joxe, fort de sa formation militaire, a estimé qu'il faudrait créer une structure semblable au ministère de l'intérieur. L'ancêtre de l'INHESJ était ainsi positionné auprès de ce dernier, avant d'être transformé et rattaché au Premier ministre, afin d'apporter toutes les garanties d'indépendance. On a ensuite créé l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Ces structures s'inscrivent dans le temps long. Il n'y a pas lieu de décider, d'un revers de la main, de les mettre à la poubelle pour créer un organisme favorable au ministère de l'intérieur, qui servira les objectifs du ministre de l'intérieur – il faut nommer les choses, puisque c'est à cela que se résumera le bilan du ministre concerné.

Vous cassez un outil qui fonctionnait bien. C'est dommage pour notre pays, car, en matière de sécurité, il nous faut rationaliser le débat.

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