Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 12 bis
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :L'amendement no 868 vise à supprimer l'allongement de la durée de trois à cinq ans à l'issue de laquelle est révisé le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs – PNGMDR. Cette disposition aboutirait à créer une discordance de deux ans entre la durée de révision du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et celle de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs. Par ailleurs, l'allongement à cinq ans de la durée de révision favorisera l'information et la participation du public, tout en confortant la dimension stratégique du PNGMDR. Je vous invite par conséquent à retirer ces amendements, et émettrai à défaut un avis défavorable.
