Intervention de Pierre Dharréville

Le Gouvernement justifie la suppression du CSM par le fait que la consultation du secteur mutualiste sur les textes réglementaires et normatifs est assurée par le CCLRF, chargé par ailleurs, selon le code monétaire et financier, « d'étudier les questions liées aux relations entre [… ] les entreprises d'assurance et leurs clients ».

Nous considérons que ce comité consultatif ne pourrait remplir les missions du CSM, lesquelles ne se limitent pas à la réglementation prudentielle applicable au secteur mutualiste. Le CSM est un outil nécessaire afin que les questions touchant aux autres domaines de l'action mutualiste puissent être abordées. Sa suppression impliquerait une dilution accrue du mouvement mutualiste dans le secteur assurantiel – ce qui vient d'être dit en témoigne – , alors qu'il existe selon nous une différence entre leurs champs d'intervention. Le CSM doit perdurer pour que le mouvement mutualiste continue d'être consulté.