Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 14
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Je vais essayer de ne pas répéter ce qu'a déjà dit Mme Brulebois qui a été très complète. Le CSM n'a publié aucun rapport d'activité depuis 2012 et sa commission plénière ne s'est réunie que trois fois en huit ans. Il exerce un rôle consultatif dans un champ d'intervention similaire à celui du CCLRF. Cette redondance justifie sa suppression.
Quant à ses autres missions, elles sont prises en compte. L'article 14 adopté par la commission spéciale prévoit ainsi que les aides financières attribuées aux mutuelles par le Fonds national de solidarité et d'action mutualistes, le FNASM, actuellement gérées par le CSM, seront octroyées par une commission d'attribution dont la composition et le fonctionnement seront fixés par arrêté ministériel.
Avis défavorable.
