Intervention de Charles de Courson

Je suis un peu étonné par l'argumentaire du rapporteur. S'il y a un problème de double emploi entre le CCLRF et le CSM, il suffit de dire que le second ne peut être saisi des affaires relevant du premier. C'est tout simple puisque seules certaines parties de leurs champs d'intervention se recouvrent ! Si vous le supprimez, qui discutera du statut de la mutualité ? Ce ne sera pas le CCLRF qui pourra donner un avis sur une éventuelle modification du régime de la mutualité.

J'ajoute que la mutualité est extrêmement diverse. Elle comprend, par exemple, la mutualité sociale agricole, la MSA. Le régime agricole est géré par des organismes dont vous ne connaissez d'ailleurs pas très bien le statut, que votre humble serviteur a contribué à fixer en déposant un amendement lorsqu'il était rapporteur du budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA. Il existe aussi des mutuelles de santé qui ont une organisation spécifique. Qui discutera de ces affaires qui relèvent d'une multiplicité d'acteurs aujourd'hui réunis au sein du CSM ? Faudra-t-il réunir de multiples comités ? Déposer un amendement afin d'assurer la coordination entre le CCLRF et le CSM serait raisonnable ; supprimer le CSM ne le serait pas.