Intervention de Ugo Bernalicis

Comme les précédents, il vise à supprimer l'article 15. La fusion de différents organismes, contestée par la plupart des syndicats, a en effet de quoi surprendre, même si le Gouvernement est revenu sur la suppression du HCDS.

Je me permets d'évoquer le conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, le COPIESAS, sur lequel il y a beaucoup à dire. Les participations des salariés sont absorbées par des montages fiscaux frauduleux qui permettent aux grands groupes d'échapper et à l'impôt national et à la redistribution aux salariés de la part liée à leurs contributions à la création de la richesse dans le pays où ils travaillent. Je pense aux domiciliations d'entreprises au Panama, au Luxembourg, à Jersey, dans le Delaware, qui permettent de faire des prêts en interne et des transferts à la maison mère ayant entre autres effets de diminuer les sommes à verser au titre de l'intéressement. Vous feriez mieux de laisser un organisme comme le COPIESAS se pencher très sérieusement sur ces mécanismes plutôt que de procéder à ces fusions d'instances.