Intervention de Guillaume Kasbarian

Je suis défavorable à ces amendements de suppression. Les missions des instances consultatives relatives aux relations de travail seront intégralement reprises par la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, créée en 2018 afin d'exercer un rôle consultatif et de suivi de l'ensemble des enjeux relatifs aux relations individuelles et collectives de travail dans une perspective large et transversale.

Aucun des sujets actuellement traités par ces diverses instances ne sera donc abandonné. Cette évolution favorisera une meilleure lisibilité du paysage des commissions consultatives compétentes en la matière.

La commission spéciale a adopté, à mon initiative et non à celle du Gouvernement, monsieur Bernalicis, un amendement destiné à préserver l'une des instances initialement concernées par ce regroupement, le Haut Conseil du dialogue social, eu égard à la spécificité de ses missions en matière de représentativité syndicale et patronale. Le maintien du HCDS répond à de nombreuses interrogations et inquiétudes qui se sont exprimées en commission spéciale.

Je demande le retrait des amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.