Intervention de Ugo Bernalicis

Madame la ministre, j'ai bien compris que le Gouvernement suivait la même logique que dans beaucoup d'autres textes : vous fusionnez plusieurs instances pour créer dans la fonction publique l'équivalent du comité social et économique, le CSE, puis vous instaurerez des sous-commissions, c'est-à-dire que vous reviendrez aux dispositifs antérieurs, mais avec moins de représentants et de représentativité. Je suis convaincu que ce n'est pas cela qu'il faut faire.