Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :La composition du HCE relève du niveau réglementaire et il ne me semble pas nécessaire de l'inscrire dans la loi. En outre, le décret du 26 février 2019, qui énumère la qualité des membres qui le composent, satisfait l'objectif que vous visez, car son article 1er prévoit déjà la présence de conseillers régionaux, départementaux et municipaux. L'amendement étant satisfait, je demande son retrait, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.
