Intervention de Amélie de Montchalin
Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 16 bis
Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques :
J'émettrai quant à moi un avis de sagesse, car deux éléments justifiaient peut-être cette différence. Dans les régions d'outre-mer, la part de la propriété privée ne représente que 40 % des surfaces forestières, contre 75 % en métropole. Par ailleurs, si cette commission est une instance de dialogue tout à fait utile, sa représentativité actuelle, s'agissant des intérêts économiques, agricoles et environnementaux, nous semblait bonne. Je comprends donc votre volonté, mais je ne suis pas certaine que la mesure proposée par l'amendement change grand-chose aux avis qui seront rendus, du fait notamment des différences de nature de la propriété forestière.
