Intervention de Guillaume Kasbarian

L'amendement propose de supprimer la déconcentration des autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques. Contrairement à d'autres dispositions qui figuraient dans la rédaction initiale de l'article 17, comme la décision d'octroi des labels de création artistique, je ne pense pas que la déconcentration de ces autorisations pose un véritable problème. Celle-ci vise à accélérer les procédures administratives en les menant au plus proche du terrain, sans que cette proximité n'entraîne de conséquences dommageables quant à l'unité de la politique culturelle sur l'ensemble du territoire. Par conséquent, l'avis est défavorable.