Intervention de Jean-Paul Lecoq

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Même si je pense qu'il me fera la même réponse, je vais essayer de convaincre le rapporteur qu'elle n'est pas valable pour cet amendement !

L'ordonnance no 45-2339 du 13 octobre 1945 encadre l'édification des salles de spectacle et leur changement d'affectation. Le projet de loi souhaite déléguer toute décision en matière de changement d'affectation des salles du ministre chargé de la culture à l'autorité administrative compétente.

Dans le contexte sanitaire et économique que nous traversons, ce choix apparaît dangereux – chacun, sur ces bancs, est à même de le constater dans sa circonscription. En effet, le monde de la culture est très durement touché depuis que les rassemblements de plus de 5 000 personnes, puis 1 000 personnes, ont été interdits. Aujourd'hui encore, de nombreuses salles de spectacle sont toujours soumises à ces interdictions et peinent à reprendre leur activité. Il est à craindre que bon nombre de salles ne puissent pas rouvrir lorsque l'épidémie s'éteindra : la spéculation immobilière étant très forte dans certaines villes, il est probable que ces lieux seront soumis à une forte pression de la part des promoteurs. Aussi, il est primordial de préserver le paysage culturel de notre pays.

C'est à ce titre que les cosignataires de l'amendement, les députés du groupe GDR, se prononcent contre le transfert de décision de l'administration centrale à une autorité locale. La culture doit être accessible à tous, partout dans le territoire, et le ministère chargé de la culture doit en être le garant.

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