Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du lundi 28 septembre 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Monsieur Lecoq, je vais vous surprendre mais je n'émettrai pas le même avis ! Contrairement aux autres mesures prévues par l'article 17, la déconcentration des décisions du changement d'affectation des salles de spectacle peut présenter le risque d'altérer l'égal accès à la culture selon les territoires.

Au regard de la nécessité de préserver une politique cohérente à l'échelle nationale – ce qui, en la matière, est garanti par la prise de décision par le ministre de la culture – , je comprends les raisons qui motivent l'amendement. Bien qu'il ne s'agisse en réalité que d'une ou deux demandes présentées tous les deux ans, je lui donnerai un avis favorable.

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