Intervention de Amélie de Montchalin

Une fois n'est pas coutume, je ne suis pas du même avis que le rapporteur. Nous avons beaucoup travaillé sur ce texte, et je pense qu'il est intéressant de bien comprendre de quoi nous parlons.

Comme l'a très bien rappelé M. Lecoq, la protection des salles de spectacle a été instaurée par l'ordonnance de 1945. Le ministre de la culture est, comme nous tous, très attaché à ce principe et à la préservation de l'activité des lieux de spectacle. Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, ils représentent un enjeu majeur.

Je tiens à vous assurer que la déconcentration ne remet pas en cause les priorités ministérielles. Mon rôle est justement de m'assurer que la décision puisse être prise au plus proche du terrain sans contrarier les priorités politiques ministérielles des uns et des autres. La déconcentration n'est qu'un transfert de compétences au préfet : elle ne signifie donc en rien l'affaiblissement de la protection des salles de spectacle. La modification législative que nous vous proposons sera, bien entendu, suivie d'un décret d'application. Cela nous permettra de nous assurer que le dispositif, déployé au plus près des acteurs culturels, protège effectivement la pérennité des lieux de spectacle.

Permettez-moi de faire un point politique. Je crois que la déconcentration est absolument vitale dans notre pays. Depuis quinze ans, l'État, en tant qu'acteur déconcentré, s'est retiré des sous-préfectures, des préfectures, des préfectures de région, et a ramené énormément de pouvoirs à Paris, au sein des administrations centrales. De fait, les Français nous disent, tout à fait légitimement, que l'État est parti – pas seulement parce que les effectifs sont partis, mais surtout parce que l'État n'est plus capable de décider là où les gens vivent et où les enjeux se posent. C'est la raison pour laquelle je crois énormément en la déconcentration – pas uniquement dans le secteur culturel, mais aussi dans bien d'autres domaines qui pourront accompagner la relance.

Il est important de ne pas insinuer que ce qui serait fait sur le terrain serait moins bien fait qu'à Paris. Faire sur le terrain, c'est aller plus vite, mais aussi mieux prendre en considération les réalités d'un bassin de vie. Vous pouvez donc compter sur mon engagement : nous nous assurerons que toutes les protections nécessaires soient prévues dans l'application de cette disposition législative. Avis défavorable.